Intervention de Patrick Hetzel

Comme vous le savez, EDF et GDF accordent depuis des décennies un tarif préférentiel à leurs 300 000 salariés et retraités. Le taux de réduction dont ils bénéficient atteint 90 % à 95 % de la consommation de la résidence principale et, parfois, de la résidence secondaire ; de plus, le tarif ne tient pas compte de l'abonnement et des taxes sur la fourniture d'énergie. Il s'agit d'un avantage en nature extrêmement préférentiel. Ainsi, EDF a dû provisionner pas moins de 2,5 milliards d'euros en 2010 pour financer le « tarif agent ». Cette mesure n'incite pas ses bénéficiaires à faire des économies d'énergie et elle est contraire à l'esprit du Grenelle de l'environnement – vous ne pouvez pas y être insensible, monsieur le président. Elle est, de surcroît, de moins en moins comprise par les autres abonnés, qui subissent régulièrement les augmentations du prix de l'énergie, notamment du gaz et de l'électricité.

Les agents bénéficient ainsi d'avantages en nature sans être assujettis aux cotisations sociales. Alors que notre pays traverse une crise sans précédent et dans un souci d'équité, cet amendement prévoit une contribution sur les avantages résultant de l'application de tarifs préférentiels.

Vous parlez toujours de la justice sociale ; nous vous proposons de la mettre en oeuvre.