Intervention de Jean-Louis Dumont

Il me semblait que, depuis 2008-2009, à la suite d’un congrès de l’Alliance coopérative internationale, il avait été décidé que les parts pouvaient être cédées au prix nominal augmenté d’une fraction de quelques pourcents. La première fois que cette décision a été appliquée, c’est dans le cadre de la loi sur les caisses d’épargne, qui créait, entre autres, les coopératives d’épargne.

Je m’étonne qu’il y ait beaucoup de discussions. Je sens bien que l’on souhaite que ces amendements soient retirés, et je peux le comprendre si on fait référence à la loi et aux statuts de l’ensemble de l’économie sociale, en particulier aux statuts des coopératives, quelles qu’elles soient. Il y a bien un encadrement, on peut ne pas être redondant dans cette loi. Certes, la référence à l’IRL peut être moins favorable que la référence au statut des coopératives, mais la décision du congrès de Birmingham de l’Alliance coopérative internationale encadre bien le montant maximal de valorisation des parts sociales lorsqu’elles sont revendues.

Peut-être quelqu’un pourra-t-il me répondre ce soir. Sous cette réserve, je pourrai, si on me le demande, retirer l’amendement, mais faisons au moins en sorte que le statut de coopérative s’applique.