Intervention de François Brottes

La question est, pour moi, de plusieurs natures.

Les coopératives, cela a été évoqué par mes collègues, peuvent avoir des règles du jeu interne qui visent à encadrer les dérapages spéculatifs. Par principe, je n’aime pas les « notamment ». Mais, en l’occurrence, la suppression du « notamment » encadrerait strictement les choses, peut-être trop. Ce qui me préoccupe le plus, ce sont les situations où une contribution publique, de soutien à l’acquisition foncière, par exemple, ou aux aménagements VRD, voirie et réseaux divers, aux alentours, est apportée. Je trouve que, dans ce cas, il faut absolument brider toute initiative spéculative : dès lors qu’il y a un soutien public, il ne faut vraiment pas que ceux qui en bénéficient s’enrichissent.

En revanche, la question peut se poser s’il n’y a pas du tout de contribution publique autour d’un projet privé, même s’il prend la forme d’une coopérative ; celle-ci n’est jamais qu’un mode d’organisation de société. Effectivement, brider à ce niveau – mais c’est quand même l’objet de ma proposition – peut poser un problème et décourager un certain nombre d’investisseurs, y compris coopératifs. J’attends donc de voir comment la rapporteure va répondre à tous ces questionnements avant de me prononcer sur le maintien ou le retrait de cet amendement.