Intervention de Denys Robiliard

Il me semble donc normal que l'employeur assume les conséquences sociales de ce qui reste fondamentalement un départ négocié, avec un assujettissement des indemnités à cotisations – qui se résument en fait au forfait social.

L'idée que le dispositif puisse perdre de son attractivité est totalement inexacte, d'abord parce qu'il reste beaucoup plus favorable qu'un départ négocié ne passant pas l'homologation de la DIRECCTE, ensuite parce qu'il apporte une forte sécurité juridique, dont les employeurs sont très friands. Je suis donc persuadé qu'après cette réforme, on continuera de recourir, de façon croissante, à la rupture conventionnelle.