Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 6 rectifié , 587 rectifié et 781 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 6 rectifié et 587 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 6 rectifié .
