Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Pour répondre à Mme Louwagie, je dirai qu'à mon sens, l'article 20 ne va rien changer aux tensions pouvant exister dans telle ou telle entreprise : il ne fait que renforcer les contributions sociales à la charge de l'employeur.

Comme l'a rappelé M. Robiliard, 60 %, donc la majorité des ruptures conventionnelles, interviennent à l'initiative de l'employeur. Je vous précise que nous avions voté ce dispositif résultant d'un accord interprofessionnel.

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