Intervention de Bernard Accoyer

Eh bien, cet article s'inscrit exactement dans cette logique !

La rupture conventionnelle est un dispositif souple, qui respecte parfaitement les droits de chacun – ceux du salarié comme ceux de l'employeur – et qui est homologué par l'administration, avec des délais qui permettent aux uns et autres de prendre la décision. Le succès de ce dispositif est tel que, chaque mois, plus de 20 000 procédures sont conclues. La rupture conventionnelle connaît donc une véritable réussite. C'est peut-être l'une des rares lueurs dans un univers assombri par les problèmes.

Bien entendu, chers collègues, si vous voulez judiciariser toujours plus les rapports sociaux dans notre pays, en particulier dans le domaine du travail, alors oui, il faut aller dans la direction que vous prenez. Mais, reconnaissons-le franchement, si l'on fait le bilan, au fil des années et des législatures, de tout ce que nous avons complexifié et judiciarisé, avec les conséquences que cela entraîne sur la vie économique et sociale, il apparaît que nous serions bien inspirés de supprimer cet article, qui va encore alourdir de 330 millions d'euros le coût de fonctionnement de l'économie française.