Intervention de Dominique Raimbourg

Mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi constitutionnelle, présentée par M. Bruno Le Roux, M. Jean-Jacques Urvoas et leurs collègues membres du groupe SRC, visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales, inscrite à l'ordre du jour de la séance publique à partir du mercredi 22 janvier prochain. Notre commission des Lois s'est déjà penchée sur ce sujet et une série d'auditions nous a permis de publier en décembre 2012 un rapport d'information, présenté par notre président, M. Jean-Jacques Urvoas, sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Plusieurs propositions de loi constitutionnelle ayant le même objet que celle dont nous sommes saisis ont été déposées par des députés appartenant à des groupes différents, nous pouvons espérer qu'il sera possible de parvenir à un consensus, voire à l'unanimité.