Intervention de Guy Geoffroy

Je m'exprime à titre strictement personnel. Mes compétences ne me permettent guère de porter un jugement définitif sur le fond, et mes convictions ne sont pas aussi assurément établies que celles de certains de mes collègues. Je respecte toutefois profondément le souhait maintes fois exprimé sur tous les bancs de notre assemblée, et dans diverses régions de notre pays, de voir avancer la cause des langues régionales. L'idée que notre pays ratifie la Charte européenne ne me choque pas.

En revanche, la démarche qui nous est proposée me préoccupe. Il aurait été logique que la ratification d'un traité dont certains éléments sont contraires à la Constitution donne lieu à l'examen d'un projet de loi constitutionnelle. L'initiative de la ratification aurait évidemment dû revenir à l'exécutif, signataire du traité, d'autant, je le rappelle, que l'adoption définitive d'une proposition de loi constitutionnelle ne peut passer que par la voie du référendum.

Je n'ose pas croire que la démarche en cours ne puisse avoir pour seul objet de « tâter le terrain » et de compter les voix avant que le Gouvernement ne reprenne éventuellement la main. Je m'oppose à ce type de pratique.

À titre personnel, je suis par ailleurs particulièrement hostile à l'introduction dans la Constitution de dispositions qui ne pourraient pas être lues de façon claire et immédiate par tous les Français. S'il est parfaitement légitime que la lecture de la loi ordinaire complexe puisse être difficile, cela ne doit pas être le cas de la Loi fondamentale. Or les circonvolutions du texte que nous examinons seront incompréhensibles pour nos concitoyens. En ce sens, j'estime qu'elles porteraient atteinte à la nature même de notre Constitution.

Pour l'ensemble de ces raisons, je ne formule pas aujourd'hui de position définitive sur cette proposition de loi constitutionnelle, même si j'avoue être très gêné par l'approche qui nous est proposée.