Intervention de Francis Vercamer

…et cela vaut particulièrement pour celui-là, à savoir la non-fiscalisation d'une part de l'indemnité, comment voulez-vous que les partenaires sociaux croient l'exécutif quand il dit que le dialogue social doit être élevé au rang constitutionnel – ce sont les termes mêmes du Président de la République et c'est l'une de ses propositions ? Le Premier ministre a lui aussi déclaré que le dialogue social était l'une de ses priorités.

Encore une fois, un accord national interprofessionnel a fixé les règles du jeu en matière de rupture conventionnelle. Et aujourd'hui, le Gouvernement vient le modifier !