Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 14 janvier 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Les députés présents ici sont majoritairement favorables à la ratification, mais je doute que nous soyons majoritaires dans l'hémicycle. Cosignataire de la proposition de loi constitutionnelle de Marc Le Fur, j'ai évidemment pris connaissance de celle que nous propose aujourd'hui le rapporteur. Or il me semble qu'elle manque d'ambition, la déclaration interprétative empêchant l'application de certaines mesures auxquelles nous serions favorables.

La ratification de la Charte des langues régionales constituait l'engagement 56 du candidat François Hollande. Or lorsque le président de la République veut faire respecter l'un de ces engagements, il n'hésite pas à le faire porter par son Gouvernement. Au vu du véhicule retenu – une proposition de loi –, j'ai donc des doutes sur sa volonté de mener le processus à son terme.

Nous aurons, les uns et les autres à convaincre du bien-fondé de la ratification. Je m'inscris ici en faux contre les arguments de Mme Bechtel qui évoque le communautarisme et pour qui les langues régionales menacent la cohésion nationale.

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