Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 14 janvier 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Bien d'autres mesures prises par le Gouvernement favorisent aujourd'hui un communautarisme auquel l'UMP est farouchement opposée.

Ce texte, qui doit nous permettre de lever les obstacles juridiques qu'a notamment évoqués Paul Molac, se réfère aux langues régionales ou minoritaires : s'agit-il d'un « ou » exclusif ou inclusif, et pourrait-on avoir une définition claire ou une liste de ces langues régionales, voire minoritaires ? Le breton, le gallo, l'alsacien, l'occitan, la langue mosellane, le basque, le béarnais, le créole en font-elles partie ?

Si je soutiens la démarche du rapporteur, j'estime que nous sommes encore loin du but, puisque non seulement la date du vote sur cette proposition de loi n'a pas été arrêtée mais que, de surcroît, les conditions d'un référendum sur cette question ne me paraissent pas réunies aujourd'hui, dans la mesure où, dans un référendum, chacun sait que l'on ne répond pas à la question mais à celui qui la pose.

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