Intervention de Jean-Louis Dumont

Avec l’article 47 s’ouvre le chapitre Ier du titre III, intitulé « Réformer les procédures de demande d’un logement social pour plus de transparence, d’efficacité et d’équité ». Mais si tout le monde est d’accord à propos de l’efficacité, j’ai remarqué depuis le début de nos travaux que le fait d’évoquer la simplification ou encore l’innovation fait quelque peu trembler les bases de notre hémicycle…

Je voudrais simplement rappeler, entre autres à M. le président de la commission, qu’un document issu des services du Premier ministre – votre Premier ministre, monsieur Brottes ! – et produit par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique comporte un chapitre sur le logement.

Lorsque l’on appartient à la majorité, et je vois ici certains qui s’en prévalent, soit l’on fait tout pour mettre en oeuvre les objectifs formulés à Matignon ou à l’Élysée, soit l’on décide qu’il ne faut pas tenir compte des propos tenus ailleurs pour faire ce que l’on veut ici.

J’ai demandé hier à ce que le dernier mot reste au Parlement, s’agissant des amendements. Mais nous devrions être davantage attentifs à être le plus efficace possible et à faire des économies. Je rappelle que la dématérialisation est l’un des moyens visés par le comité interministériel.

Nous devrions faire confiance a priori afin que toute demande de logement puisse être honorée dans les zones détendues, lorsque les logements sociaux sont vacants de manière quasi structurelle ou en tout cas durable.

En tout cas je voudrais, chers collègues, que nous gardions à l’esprit pour l’examen des prochains amendements l’objectif de l’efficacité et du moindre coût des mesures, notamment par l’utilisation des moyens technologiques que nous avons à notre disposition, tout en nous basant sur les valeurs qui guident les commissions d’attribution des logements.