Intervention de Audrey Linkenheld

Sur le principe, la commission a considéré qu’il était pertinent d’envisager que le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur puisse, sur le Grand Paris, se faire à l’échelle des conseils de territoire. Mais une petite difficulté demeure : le projet de loi qui instaure la métropole du Grand Paris et les conseils de territoire n’a pas encore été définitivement promulgué. Aussi vous invitai-je à retirer cet amendement, qui pourrait être réintroduit par nos collègues sénateurs car la loi devrait avoir été promulguée d’ici le passage au Sénat. Je solliciterai un peu plus tard le retrait d’autres amendements, en particulier ceux relatifs à la métropole de Lyon, qui seraient juridiquement plus solides une fois la loi promulguée.