Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Même avis. J’ai déjà fait le même type de réponse à Mme Létard au Sénat : je lui ai demandé de retirer ses amendements dans l’attente du rapport relatif au droit d’asile et en échange de mon engagement à les soutenir en deuxième lecture ici. C’est ce qui a été fait – il s’agissait des amendements de M. Touraine.

Je suis donc favorable sur le principe au présent amendement mais je souhaite, pour des raisons de rigueur et d’efficacité, qu’il soit présenté et adopté au Sénat, après promulgation de la loi, afin qu’il soit juridiquement plus solide. Je vous demande par conséquent de le retirer en échange de mon engagement à l’étudier au Sénat.

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