Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement fait suite à des discussions que nous avons déjà eues à propos des congés de représentation dont peuvent bénéficier les représentants des associations de locataires. Ces représentants peuvent aujourd’hui librement, sans risque, se rendre dans les conseils d’administration ou de surveillance des organismes HLM. Ils n’ont en revanche pas de statut pour assister aux commissions d’attribution, alors que c’est d’abord là qu’ils sont utiles.

J’en suis là à ma quatrième tentative pour tenter d’élargir ce congé de représentation. J’espère qu’elle sera la bonne pour que, demain, les représentants des locataires puissent siéger dans les commissions d’attribution, y compris lorsqu’ils sont encore salariés, afin que les locataires ne soient pas représentés que par des inactifs faute de conditions satisfaisantes pour les autres.

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