Intervention de Cécile Duflot

Il n’y a quasiment aucun refus dans ces quartiers : au contraire, nous constatons plutôt une paupérisation des demandeurs, liée à la crise sociale que traverse notre pays. Et pour tout vous dire, une idée me gêne : celle qui consiste à exonérer de fait du supplément de loyer de solidarité certains ménages qui ont bénéficié d’une attribution il y a quelques années dans des quartiers qui ne sont pas des plus difficiles, loin s’en faut. Cela ne me semble pas tout à fait honnête.

Vous aviez, monsieur Chassaigne, déposé cet amendement dès la première version de la « loi Duflot ». Le débat fut alors plus feutré, car je ne pouvais pas mesurer avec certitude l’efficacité de votre proposition. Mais je vous le dis aujourd’hui : 62 % de la population française – 62 % ! – est en-dessous des plafonds de ressources ouvrant accès au logement social. Dès lors, je ne crois pas qu’il serait utile de les relever, d’autant plus, et je le dis en toute simplicité, que les organismes ont une tendance naturelle à choisir les demandeurs qui ont les niveaux de ressources les moins faibles. Au contraire, nous voulons ouvrir l’accès du logement social à un maximum de personnes, en particulier celles qui en ont le plus cruellement besoin, d’où la création du super-PLAI.

Rehausser le plafond de ressources entraînerait un effet pervers qui pénaliserait les ménages les plus modestes, ce qui me semble aller à l’encontre de ce que vous défendez par ailleurs dans nos débats, monsieur Chassaigne. Voilà pourquoi je suis défavorable à votre amendement.