Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Les choses ne sont pas très différentes en zone 3 : le plafond est fixé à 34 742 euros. Nous sommes donc très loin de deux SMIC ! En revanche, vous avez raison de dire qu’une catégorie de ménages à revenus moyens, cadres ou techniciens, qui se trouvent juste au-dessus de ces plafonds, sont dans une position délicate pour accéder au logement de marché, surtout s’ils souhaitent avoir un enfant. C’est pourquoi nous développons l’offre de logements intermédiaires : vous savez que des dispositions ont été prises par des ordonnances qui seront publiées dans les jours qui viennent, et que d’autres dispositions fiscales ont déjà été prises dans le cadre du projet de loi de finances.

Nous avons donc couvert l’ensemble du spectre afin de disposer d’une palette complète, d’une offre de logements très diversifiée, depuis le super-PLAI pour ceux qui, aujourd’hui, sont exclus du logement social en raison de leur niveau de ressources jusqu’au logement intermédiaire et, bien entendu, au logement libre, avec un encadrement du niveau de loyers destiné à éviter les excès. Pour les situations moyennes que vous visez, la réponse passe donc par le logement intermédiaire.

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