Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49 a

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Comme pour l’amendement no 448 qui va suivre, il s’agit de lever le gage.

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