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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’amendement no 448 du Gouvernement a donc pour objet de lever le gage.

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