Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Madame la rapporteure, je suis votre raisonnement s’agissant des EPCI et j’y souscris. En revanche, pour la métropole, le problème est un peu différent.

En effet, en la matière il n’est plus question de la bonne volonté ou du bon vouloir des communes, de l’acceptation des conseils municipaux, mais d’une absorption autoritaire, a priori. Dans ce cas, le lien sera rompu parce que la création de la métropole exclut la volonté des communes ou des territoires de projet existants, notamment des intercommunalités. D’où mon interrogation.

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