Intervention de Audrey Linkenheld

C’est à l’ensemble des communes de France qu’il a été demandé de s’inscrire dans un schéma intercommunal, et dans certains endroits le préfet a demandé – je n’irai pas jusqu’à dire « de manière autoritaire » comme vous – à des communes de bien vouloir s’inscrire dans ce schéma alors qu’elles ne le souhaitaient pas.

Nous avons eu tout à l’heure un débat autour de l’article 12 du projet de loi relatif à l’affirmation des métropoles. Et à M. Fromantin, qui souhaitait préciser le rôle du conseil de territoire, j’ai indiqué qu’un amendement en ce sens aurait davantage sa place au Sénat, une fois que la loi en question aura alors été promulguée.