Intervention de Sylvain Berrios

Je vous remercie de ces précisions.

Sur la question du caractère subi ou non de l’intercommunalité, il est vrai que les préfets ont parfois aidé les communes à faire le choix de l’intercommunalité. D’une certaine façon, celle-ci a beaucoup progressé en Île-de-France.

Mais, s’agissant des conseils de territoires, il ne s’agit pas tout à fait de la même chose. Pour la métropole de Paris, il reviendra au préfet de créer les conseils de territoires qui absorberont ces compétences. On ne peut pas considérer qu’il s’agisse d’une situation voulue. Il existe bien un particularisme francilien, qu’on le veuille ou non.

Vous dites qu’une correction pourra être apportée au Sénat. Mais pourquoi ne pas l’apporter dans notre assemblée ?