Intervention de André Chassaigne

Vous avez pu constater, madame la ministre, madame la rapporteure, que, depuis le début de notre débat, je ne m’en tiens pas à des postures, contrairement à ce que mon intervention dans la discussion générale a pu laisser craindre – vous vous souvenez que j’avais eu un petit échange avec vous, madame Linkenheld. Je pourrais d’ailleurs vous renvoyer le compliment que je m’adresse en vous disant que vous aussi, mesdames, vous avez pu montrer que vous étiez susceptibles d’évoluer.

J’ai déjà présenté cet amendement et dans le prolongement des propos que j’ai tenus hier, je ne devrais pas le défendre à nouveau. Mais je n’ai vraiment pas été convaincu par les réponses que j’ai pu avoir. Il s’agit d’une question de bon sens.

Cet amendement propose un dispositif à deux tiroirs pour la vente des logements sociaux.

Premièrement, il pose le principe selon lequel l’organisme ne peut procéder à la vente de logements sociaux lorsque la commune concernée fait l’objet d’un arrêté de carence. Cela me semble évident !

Deuxièmement, il prévoit que la commune d’implantation doit être systématiquement consultée et rendre un avis conforme. Cette disposition se situe dans la lignée de précédents amendements : il importe que la commune concernée puisse jouer un rôle déterminant dans l’évolution de la politique de logements sociaux sur son territoire.

J’espère que le bon sens conduira à un avis favorable, mais j’attends avec une certaine inquiétude le verdict de la commission et du Gouvernement.