Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement, dans le même état d’esprit que le précédent, propose simplement une information des futurs acquéreurs d’un logement afin qu’ils sachent exactement ce qu’ils achètent. Il est important que, lors de la vente d’un logement HLM, les ménages puissent connaître et prendre en compte dans leur budget les coûts globaux d’entretien du logement, les charges, les travaux d’investissements lourds mais également les dépenses énergétiques. L’objectif de cet amendement est donc de délivrer une information pour éviter à ces ménages de se retrouver en difficulté de paiement lorsqu’ils devront honorer des traites ou des charges en cours de prêt.

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