Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Je profite de l’examen de cet amendement pour faire une réponse générale sur l’articulation des différents niveaux et qui sera la même que celle que j’ai faite en première lecture, tant pour les chartes de parcs que pour l’articulation des SCOT, PLU et PLUI.

Les schémas de massif font partie de la loi montagne qui est opposable au SCOT, le SCOT étant lui-même opposable au PLU. Il n’est donc pas nécessaire de rajouter une couche de complexité. Nous sommes dans une situation équilibrée. En matière de schéma d’urbanisme et d’aménagement, il faut être lisible et simple pour permettre aux élus de travailler de manière harmonieuse.

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