Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

La liste des personnes associées à l’élaboration des documents d’urbanisme est déjà très longue. Je regrette qu’on ait omis d’y ajouter les gestionnaires de réseaux d’électricité, sachant qu’ils sont importants dans l’organisation d’un schéma urbain, par la servitude dont ils bénéficient quant à l’utilisation des sols.

En outre, quand il y a construction d’ouvrage routier ou opération d’urbanisation, les dévoiements de réseau coûtent très cher. Je préférerais que les gestionnaires de réseaux soient associés en amont, pour que l’impact de ces opérations puisse être pris en compte. Pourquoi ne pas les ajouter à la liste déjà longue des personnes associées ?

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