Intervention de Dominique Potier

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je voudrais saluer mon collègue Charles de La Verpillière – qui arrive à l’instant – et répondre à ses propos de tout à l’heure. Il a parlé d’or.

Cher collègue, vous avez parlé d’or en affirmant – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous n’étions plus au temps de Napoléon. C’est vrai. Effectivement, les habitants, les citoyens, les contribuables et les consommateurs ne vivent plus sur le ban communal.

Vous avez raison, ils vivent sur des territoires plus grands, et à géométrie variable. Grâce aux lois récentes, bientôt 100 % du territoire sera couvert par des intercommunalités. Et grâce à cette loi, celles-ci seront mises en cohérence territoriale avec leurs voisins dans des schémas de cohérence territoriale.

Dès lors que les compétences sont intercommunales et que les gens vivent sur des grands territoires, il paraît naturel que le bloc communal, c’est-à-dire l’intercommunalité et la commune, gère ensemble l’urbanisme. Ce projet de loi et cet article ne disent rien d’autre que cela. N’opposons jamais communes et communautés dans l’élaboration des plans d’urbanisme vertueux dont nous avons besoin pour protéger nos biens communs, pour mettre en cohérence nos services publics. Il nous faut une harmonisation, qui passe par le PLUI.

Je voudrais dire à tous ceux qui se sont opposés à cette avancée du PLUI qu’ils l’ont confondue avec un PLUA, un plan local d’urbanisme anticommunal. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit, mais bien d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Ce sont des communes qui vont se mettre en cohérence, en harmonie, pour répondre aux défis du XXIe siècle. En cela, cette loi sera historique.

La seule question qui reste est celle du rythme. Monsieur de La Verpillière, nous ne sommes plus au temps de Napoléon, mais à celui des démocraties modernes. Nous avons inventé des règles : la tradition, dans les collectivités locales, veut tout simplement que s’appliquent les règles de majorité, parfois renforcée par les seuils bien connus des deux tiers et des 50 %.

Pour ma part, je serai attentif à ce que les compromis – sur lesquels, rassurez-vous, madame Duby-Muller, la majorité saura se rassembler le moment venu – se rapprochent des règles de majorité, parce qu’elles sont tout simplement de bon sens et respectent les personnes et les expressions politiques.

J’ai donc deux souhaits très simples pour l’élaboration des mécanismes de blocage qui retarderont la mise en place des PLUI. D’abord, ils doivent s’approcher le plus possible des règles de majorité, qui sont démocratiques et qui relèvent du bon sens. En second lieu, je suggère que, dans les discussions qui auront lieu avec le Sénat, nous n’écartions pas la possibilité de prévoir une première étape de cinq ans pendant laquelle une minorité de blocage soit relativement facile à obtenir. Ensuite, nous pouvons imaginer une deuxième étape avec des minorités de blocage plus importantes, ce qui permettra aux PLUI de couvrir davantage de territoires.

Je propose que nous cheminions dans la concertation et en recherchant le consensus, mais nous ne devons pas écarter la possibilité de prévoir une deuxième étape, par exemple à partir de 2020, pour accélérer le processus et ne laisser aucun territoire de la République en dehors de ce progrès en matière de gestion de l’urbanisme.