Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Ma deuxième observation revient sur le fond du sujet. Quel est le problème ? C’est d’abord celui d’une meilleure réponse à trois questions quotidiennes – j’insiste sur ce mot – de nos concitoyens. Aujourd’hui, où choisir d’habiter ? Où peut-on travailler ? C’est bien ainsi que se posent les questions – et je pèse mes mots. Comment faire le lien entre le lieu d’habitation, le lieu de travail, et éventuellement, celui où des services sont délivrés ?

De toute évidence, il y a beau temps que la plupart de nos concitoyens s’exonèrent des frontières communales. La plupart habitent dans une commune, travaillent dans une autre, font leurs achats, ou bénéficient de services ailleurs, et, pour aller de l’une à l’autre, utilisent des moyens de locomotion soit individuels – en milieu rural –, soit collectifs.

C’est toute la question de l’urbanisme qui est donc ici enjeu, et non pas uniquement, comme certains voudraient le laisser entendre, celle de l’habitat – j’insiste sur ce point. C’est la question de l’urbanisme, c’est-à-dire du lien entre ces trois éléments : habitat, lieu d’activité et de services, et mobilité. Il s’agit donc du droit de l’urbanisme. Ce n’est pas d’un plan d’habitat intercommunal, mais d’un plan d’urbanisme intercommunal, qu’il s’agit. C’est là ma troisième observation.

Dès lors, j’ai beaucoup entendu dire qu’il s’agissait d’une dépossession des maires et des communes. Excusez-moi, mais c’est, à mes yeux, exactement le contraire !

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