Intervention de Michel Piron

Quelle est la situation actuelle ? Plus de 30 % des communes n’ont pas de document d’urbanisme et, dans certains cas, c’est d’ailleurs justifié. Il y a des territoires sur lesquels – soyons honnêtes – il n’y a quasiment pas de demandes et pas d’enjeux, malheureusement pour eux. D’ailleurs, ce sont des territoires où la vacance des logements est généralement patente. Mais, j’y insiste, ce n’est pas seulement une question de logement !

En revanche, qu’arrive-t-il dans la plupart des 60 % de communes qui comptent moins de 500 habitants et dans les 27 000 communes qui ont moins de 1 000 habitants ? Où est l’ingénierie qui permettra effectivement de penser l’urbanisme – j’y insiste –, et non pas seulement la question de l’habitat ? Elle n’existe quasiment pas.

Dès lors, que se passe-t-il ? On fait appel, comme vous le savez, à des bureaux privés qui fournissent, pour les deux tiers des documents d’urbanisme, des copiés-collés qui ont un caractère standard, certainement plaisant pour ceux qui les vendent, mais qui sont la plupart du temps inadaptés aux territoires. Combien de copiés-collés ont été fournis à ces communes ?

Nous ne proposons pas d’exclure les communes, bien au contraire. C’est tout le contraire. Nous prévoyons l’implication des maires sur le territoire pertinent pour faire de l’urbanisme, là où, aujourd’hui, ils n’ont pas leur mot à dire, comme c’est le cas en première ou deuxième couronne, y compris pour des villes moyennes et des bourgs ruraux ou centraux.

Quatrième et dernière observation : j’admets très volontiers l’objection consistant à dire que, s’il n’y a pas un accord de la majorité des maires ou des communes, il ne peut pas y avoir de PLUI. Je suis tout à fait d’accord pour trouver le meilleur compromis possible. J’admets très volontiers qu’élaborer un PLUI contre la volonté d’une majorité d’élus concernés semble franchement relever de l’excès. M. Pélissard, président de l’Association des maires de France, avait d’ailleurs proposé un amendement qui, de ce point de vue, était frappé au coin du bon sens.

En conclusion, prévoir que le PLUI soit de droit, c’est tout simplement prendre en compte le fait que, aujourd’hui, l’horizon réel de nos concitoyens est bien, au quotidien, intercommunal. Qu’il ne soit construit que si une majorité accepte de s’en saisir, je suis parfaitement prêt à l’admettre.

Enfin, s’agissant de l’idée de donner du temps au temps, nous en avons abondamment débattu, dans deux commissions, en 2010. Je m’en souviens quelque peu, pour avoir été à l’époque rapporteur, avec malheureusement une capacité de séduction limitée – vous êtes obligés de le constater, puisqu’on en rediscute.

S’agissant de cette question du temps, je rappelle simplement à certains de mes collègues ici présents qu’un certain rapport rédigé par Olivier Guichard et publié en 1976 évoquait déjà ce sujet. Cela nous donne quand même du recul pour réfléchir !