Intervention de Jacques Myard

Vous vous souvenez, madame la ministre, chers collègues, que le pouvoir de délibérer sur un plan d’occupation des sols a été le pivot de la décentralisation voulue par Gaston Defferre. Comme vous le savez, il s’est battu contre les bureaux centralisateurs de l’État pour que chaque commune puisse avoir la possibilité de définir ses règles d’urbanisme. Il est exact, cher collègue Potier, que nous vivons en voisins, que nous évoluons dans des bassins de vie et que nous devons tenir compte de ce qui se passe à côté. Pour cela, l’État dispose d’un moyen simple : le porter à la connaissance.

Il lui incombe d’expliquer qu’il est inutile de construire une deuxième piscine, puisqu’il y en a déjà une à cent mètres ou qu’il ne faut pas installer une usine d’incinération puisqu’il en existe déjà une à proximité. Il revient à l’État de jouer son rôle d’aménageur du territoire. Ce qui manque le plus aujourd’hui, dans ce pays, c’est une DATAR ressuscitée, qui redevient une obligation, notamment pour éviter les doublons. Je vais vous faire un aveu, madame la ministre, il en va de l’intercommunalité comme du mariage !