Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires européennes :

La commission est évidemment défavorable à la suppression de l’article, quelles que soient d’ailleurs les raisons invoquées, parce que j’ai entendu, dans les différentes interventions, des arguments qui ne sont pas toujours exactement les mêmes. Certains sont totalement contre le transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité, d’autres sont pour mais jugent que les conditions prévues dans le texte retenu par la commission ne leur conviennent pas.

J’aurai l’occasion de revenir sur d’autres éléments qui ont été évoqués dans la discussion sur les amendements, celui du Gouvernement mais aussi celui que j’ai moi-même déposé.

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