Intervention de Cécile Duflot

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement du Gouvernement, qui est une forme de réponse à l’amendement de suppression.

Ce matin, M. Tetart posait la question : que pense le Gouvernement ?Cela lui paraissait très complexe. Pour savoir ce que pense le Gouvernement d’un sujet, il suffit de lire le projet de loi qu’il dépose sur le bureau de l’Assemblée nationale : il n’y a là aucun secret. La rédaction que souhaitait le Gouvernement n’est donc pas celle du texte qui vous est soumis aujourd’hui, ni celle qui a été adoptée par le Sénat. Mais si c’était simplement la position du Gouvernement qui s’appliquait, nous n’aurions pas besoin de nous retrouver ici pour débattre ! La démocratie dans notre pays donne tout pouvoir au législateur, les parlementaires, et je trouve cela parfaitement logique.

La position que je défends devant vous en présentant cet amendement, c’est la conclusion d’un débat parlementaire qui a lieu entre deux chambres, avec des positions différentes. Les positions que j’ai entendues au Sénat s’expriment également ici puisqu’il y a de nombreuses divergences sur cette question dans l’ensemble des familles politiques.

Je veux réaffirmer à cet instant une conviction, qui se traduit dans l’amendement que je vous présente, c’est que la bonne échelle pour l’élaboration des documents d’urbanisme est l’intercommunalité. Nous n’allons pas reprendre le débat de la première lecture, mais, si la dimension communale a été longtemps privilégiée pour l’aménagement, c’est aussi parce qu’elle répondait à un mode de vie. On naissait, on allait à l’école, on travaillait, on se mariait, volontairement ou pas, monsieur Myard,…