Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

On a déjà beaucoup parlé de ce sous-amendement, d’autres l’ayant présenté avant que je ne m’exprime. Je voudrais rappeler que le présent texte comporte énormément de mesures importantes et attendues : garantie universelle des loyers, encadrement des loyers, habitat coopératif, lutte contre l’habitat indigne, voire insalubre… Bref, ce texte qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens n’a peut-être pas de raison d’attendre trop longtemps une promulgation et une application.

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