Intervention de Michel Piron

Quant à moi, j’aime les preuves. Je ne suis pas ennemi du compromis, mais pas sans preuves !

Nous sommes sur des questions de réglage. J’étais favorable à la majorité qualifiée de refus, parce qu’elle a une cohérence juridique, mais j’admets que le sujet est trop important pour que l’on s’arrête à des questions de pur parallélisme ou formalisme juridique. J’ai trente ans d’intercommunalité derrière moi – hélas pour mon âge – et je dis clairement que l’on ne peut faire sérieusement un plan d’urbanisme intercommunal contre la volonté de la majorité des communes ou des élus. Je comprends donc très bien l’argument avancé par M. Pupponi. Je rappelle d’ailleurs qu’il s’agissait d’un amendement de M. Pélissard, président de l’Association des maires de France, qui n’est pas ignorant de la réalité des territoires.

Cet amendement a un grand mérite, celui de la lisibilité : le PLU est de droit sauf si une majorité s’y oppose. La majorité n’est pas forcément celle des écologistes, comme je l’ai entendu dire par M. de Rugy, parce qu’il m’arrive de penser que les majorités écologistes, cela peut être vingt fois 5 %. Je préfère une majorité plus simple de 50,01 %.

Toute plaisanterie mise à part, un second compromis est à présent proposé. Je salue, monsieur Brottes, l’esprit de compromis dont vous faites preuve, sachant ce que sont, ou ce qu’ont été, vos convictions. Vous proposez 45 %. Vous m’accorderez que c’est moins lisible. Je suis donc plutôt tenté par l’amendement de M. Pupponi, au nom de la lisibilité. S’il faut se ranger, en commission mixte paritaire, à un compromis qui aille au-delà, je ne l’exclurai pas. Mais, je le dis franchement, 10 %, c’est un déni de majorité, et c’est inacceptable. L’Assemblée a le devoir de faire valoir un point de vue lisible et responsable. Je retire mon sous-amendement concernant la majorité qualifiée, sans doute trop exigeant, mais je ne m’alignerai pas sur n’importe quel laxisme, s’agissant du compromis nécessaire.