Intervention de Audrey Linkenheld

Le sous-amendement Piron apporté à l’amendement du Gouvernement est de fait un sous-amendement Linkenheld, si je puis dire.

Il y a également la position développée par M. Pupponi qui nous conduit à un seuil d’au moins la moitié des communes représentant au moins la moitié de la population. Cet amendement est fragile, car il ne procède pas à la réécriture générale que je viens de vous présenter. C’est pour cette raison d’abord qu’il me serait difficile d’y apporter un avis favorable.

Le sous-amendement présenté par le président Brottes est, comme il l’a bien rappelé, un sous-amendement de compromis qui ne reflète pas exactement sa pensée ni celle de ses cosignataires et de la commission. De fait, j’ai bien entendu le président Brottes nous dire que sa préférence allait toujours à la règle de la majorité telle que nous l’avons votée en commission des affaires économiques.

Toutefois, nous souhaitons tous voir ce texte aboutir. Or, pour qu’il aboutisse, mieux vaut qu’il y ait un accord entre les deux chambres. Si le sous-amendement du président Brottes est le chemin qui nous garantit le début d’un compromis, je pense que, sans trahir la pensée de la commission des affaires économiques qui n’a pas eu l’occasion de l’examiner de manière approfondie, il pourrait être acceptable pour tous ceux qui ont envie que demain, comme l’a dit Mme la ministre, le transfert de la compétence d’urbanisme ne soit plus l’exception mais la règle.