Intervention de Christophe Caresche

Nous aurions peut-être pu nous épargner ce débat. En réalité, Mme Linkenheld vient de le dire : le travail fait par la commission était, à mon sens, parfait. L’accord trouvé en commission permettait, à mon avis, de rassembler tous ceux qui veulent aller vers le PLUI, tout en faisant un geste d’ouverture vis-à-vis du Sénat, puisque la position de la commission introduisait la possibilité d’une opposition avec une majorité qualifiée. Je vous vois, madame la présidente, nous faire signe d’accélérer, mais le problème, c’est que le Gouvernement a lui-même déposé un amendement en séance, qui revient sur cette position. J’entends très bien ce que dit Mme la ministre. Ce n’est d’ailleurs pas sa position personnelle et je comprends qu’elle défende la position du Gouvernement, mais celle-ci est assez compliquée à comprendre. À mon avis, elle n’apporte pas beaucoup de clarté au débat. Il y a donc aujourd’hui la position du Sénat et la position du Gouvernement : je ne suis pas certain, madame la ministre, que le fait que le Gouvernement dépose un amendement correspondant à la position du Sénat renforce très profondément la position de l’Assemblée nationale. J’aurais préféré que le Gouvernement ne dépose pas d’amendement, ou qu’il retire celui qu’il a déposé.

En tout état de cause, il faut en rester à la position qui a été adoptée en commission. Je voterai l’amendement qui prévoit le transfert de la compétence sauf si deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population ou 50 % des communes représentant au moins les deux tiers de la population s’y opposent. S’il n’est pas adopté, je voterai le sous-amendement du président Brottes. Monsieur Brottes, je comprends parfaitement votre démarche. Cependant, ce que vous nous proposez, c’est de faire un pas supplémentaire en direction du Sénat. Or le pas a déjà été fait en commission. Avec votre sous-amendement, nous refaisons donc un pas en direction du Sénat, sauf que l’échange avec les sénateurs n’a pas encore eu lieu. J’aurais préféré que l’on reste sur la position de la commission, puis que l’on aille en CMP – d’ailleurs, le Gouvernement n’est pas présent en CMP – pour avoir une discussion entre les sénateurs et les députés. C’est comme cela que les choses se passent.