Intervention de Sylvain Berrios

Cette discussion est extrêmement curieuse. J’ai bien entendu que le président Brottes souhaite une application rapide du texte et que pour cela il serait bon que l’on se rapproche de la position du Sénat. Le Gouvernement, dans sa sagesse, a repris exactement la position du Sénat dans un amendement. On peut dès lors considérer qu’il s’agit d’un élément de compromis ou de consensus qui peut satisfaire tout le monde et qui permettrait, par conséquent, d’atteindre l’objectif fixé par M. Brottes d’un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Et puis voilà que nous voyons apparaître deux propositions : l’amendement de M. Pupponi qui propose 50 % des communes représentant au moins 50 % de la population et le sous-amendement de M. Brottes qui propose 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population. Tout d’abord, comment fixe-t-on ce ratio de 45 % des communes et 45 % de la population ? Quelle est la construction de droit, ou la construction rationnelle, qui nous permet d’aboutir à ce sous-amendement ? Pourquoi pas, en ce cas, 35 % et 35 % ?