Intervention de Sylvain Berrios

De fait, le choix de 25 % des communes représentant au moins 10 % de la population, soit l’amendement adopté par le Sénat et repris par le Gouvernement, a un fondement : permettre à des communes, qui verraient collectivement leurs intérêts non reconnus par le PLUI ou par une ville centre extrêmement puissante, de s’opposer. Par contre, la probabilité d’atteindre 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population, ou de 50 % des communes représentant au moins 50 % de la population, est extrêmement résiduelle. M. Piron nous disait tout à l’heure que le texte adopté par le Sénat était une atteinte aux règles de majorité. Mais la véritable atteinte, c’est celle qui est faite aux règles de démocratie communale. Les habitants des communes vont élire des conseils municipaux, et on va leur expliquer que leur avis ne comptera pas puisque, quoi qu’il en soit, c’est la ville centre d’à côté qui décidera de tout pour eux.