Intervention de Daniel Goldberg

Le chemin que nous vous proposons d’emprunter aujourd’hui, c’est de partager l’objectif que la CMP aboutisse. Nous le disons ici et nous le disons à nos collègues du Sénat. Nous voulons faire partager notre ambition d’un développement de tous les territoires de notre pays au service de leurs habitants.

Nous partageons leur respect pour les élus locaux afin que ceux-ci répondent le mieux possible aux préoccupations des habitants dont ils sont les mandants. Le travail très important qu’a accompli Audrey Linkenheld, travail de persuasion vis-à-vis des uns et des autres dans cet hémicycle, travail de discussion avec l’ensemble des acteurs concernés, cherchant une position de compromis entre le texte initial du Gouvernement – le PLUI automatique, Mme la ministre l’a reconnu – et le point où nous en sommes aujourd’hui. Je pense que nous nous approchons de cette position de compromis. Il va falloir que nous fassions un geste pour aboutir à une situation qui permette d’y arriver, notamment en respectant la place des communes.

Cher collègue Berrios, je veux vous répondre là-dessus : vous soulevez des questions légitimes, mais le texte proposé répond à vos préoccupations, et ce quel que soit le pourcentage de communes exigé pour constituer la minorité de blocage. Ainsi, quand François Brottes propose un seuil minimal de 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population, il compte bien en communes et pas seulement en nombre d’élus. Dans une intercommunalité qui comporte dix communes, il faudrait donc qu’au moins cinq communes s’opposent au transfert.

Après avoir cité un Président de la République, je vais citer un dirigeant du Royaume-Uni, Winston Churchill : « Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, et un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté. » Je veux que nous profitions de la difficulté de nos débats présents, qui durent d’ailleurs depuis des années, sur la question du PLUI, pour saisir l’opportunité d’avancer. Oui pour faire un geste en avant ; oui pour permettre à la CMP d’aboutir ; oui à l’amendement du Gouvernement sous-amendé par François Brottes, François Pupponi et Christophe Borgel, qui propose un seuil et constitue ainsi un geste important en direction du Sénat. Mais je le dis à titre tout à fait personnel : cette main tendue doit être comprise comme telle pour aboutir à un compromis. Sinon, un refus de la main tendue, que je ne souhaite évidemment pas, devra aussi être compris comme tel. Je sais qu’Audrey Linkenheld est dans le même état d’esprit. J’invite ceux de mes collègues qui partagent ce beau combat avec nous, dont François Brottes – ce qui montre que les évolutions sont possibles, mon cher collègue –, à nous permettre d’arriver à une position de compromis pour que, dans la majorité des villes et des intercommunalités qui le souhaiteront, sous la réserve d’une minorité de blocage acceptable, le PLUI devienne la règle.