Intervention de Christophe Borgel

Étant signataire du sous-amendement de François Brottes, je suis bien placé pour souligner la différence entre l’amendement de M. Pupponi qui propose le 50 %-50 % et notre sous-amendement qui propose le 45 %-45 %. Dans le premier cas, c’est l’exigence d’une majorité qualifiée ; dans l’autre, c’est une minorité de blocage. En adoptant notre sous-amendement, mes chers collègues, nous indiquerons que nous comprenons le souci exprimé par la Sénat d’avoir une minorité de blocage.

Deuxièmement, comme l’a très justement expliqué le président Brottes, nous nous donnons les chances de réussir la CMP et donc d’adopter ce projet de loi, qui contient bien d’autres dispositions importantes, le plus rapidement possible.

Enfin, troisièmement, il faut que chacun comprenne que si l’Assemblée nationale adopte notre sous-amendement, elle fera un geste extrêmement significatif pour aboutir non pas à un équilibre mou – puisque le PLUI sera la règle – mais à la prise en compte des inquiétudes suscitées parfois par l’inscription dans la loi de cette règle. Il est toutefois clair que nous n’irons pas en CMP pour aboutir à un niveau de minorité, celui proposé par les sénateurs, qui ôterait tout sens à la disposition relative au PLUI puisque quelques communes récalcitrantes suffiraient pour bloquer le transfert. Il faut donc intégrer l’idée de la minorité de blocage, mais à un niveau tel qu’il corresponde à une situation qui de toute façon pose problème dans le débat à l’intérieur de l’intercommunalité. Je confirme donc que je voterai le sous-amendement que j’ai cosigné avec le président Brottes et M. Pupponi.