Intervention de Michel Piron

J’entends bien la nécessité d’un compromis entre les deux assemblées si l’on doit déboucher sur quelque chose de sérieux mais, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je rappelle que, jusqu’ici, c’est uniquement nous qui faisons un geste. Je rappelle que les sénateurs auront la possibilité, avant de débattre, de lire tout ce que nous aurons déclaré ici. Je veux bien renoncer à mon amendement sur la majorité qualifiée, qui est tout de même ma position depuis 2010 – comme celle d’ailleurs de notre rapporteur depuis le début de nos débats –, mais je le dis clairement : il ne faudrait pas que le seuil de 45 % soit notre position de départ, pour parvenir en CMP, après une autre négociation et d’autres pas faits dans la direction du Sénat, à une minorité de blocage qui finisse par être un déni de majorité. J’ai entendu M. Berrios à l’instant et je pense qu’il faut vraiment avoir le talent qui est le sien pour pouvoir nous expliquer qu’un seuil de 10 %, c’est beaucoup plus crédible que 45 %. Du fait que l’Assemblée doit malgré tout affirmer sa position, je répète que j’accepte de retirer mon sous-amendement, mais si M. Pupponi retire son amendement, je le reprends car je veux savoir combien de collègues sont d’accord pour les 50 %. Cette option ne bloquerait pas le système en CMP : s’il faut terminer à 45 %, il sera temps d’en discuter. C’est le but de la CMP. Mais partir d’un seuil de 50 %, c’est-à-dire la reconnaissance que seule une majorité contre peut empêcher le PLUI, me paraîtrait plus raisonnable avant d’aller en CMP. Je n’en ferais pas forcément un point d’arrivée, mais je pense que c’est un bien meilleur point de départ, qui affiche clairement la position de l’Assemblée, y compris dans la perspective d’un vrai compromis, puisque nous n’en étions pas là en première lecture.