Intervention de François de Rugy

C’est formidable : les sénateurs sont pour que le non-cumul s’applique aux députés mais pas à eux. Tous les sénateurs n’ont pas voté pour cela, mais il s’est trouvé une majorité pour le faire.

C’est au point que j’en viens à imaginer qu’un texte qui aurait été élaboré au sein de la CMP, avec l’accord d’au moins une majorité des sénateurs qui en sont membres, puisse être rejeté par le Sénat. Ce n’est pas à exclure totalement. Un tel schéma sera très pénalisant pour notre texte de loi car il faudrait ensuite refaire au moins deux lectures dans notre assemblée, ce qui nous amènerait à cinq lectures au total. J’attire votre attention sur les risques de vouloir aboutir à tout prix en CMP s’il n’y a pas un accord extrêmement clair.

Pour notre part, nous sommes prêts à faire un geste mais, dans toute bonne négociation, il faut se garder de la marge. Si nous partons de 45 %, nous passons sous le seuil symbolique des 50 % et nous savons très bien ce qui va se passer : l’accord final ne se fera pas à 45 % mais peut-être entre 30 % et 40 %, c’est-à-dire à une minorité de blocage.