Intervention de François de Rugy

Un plan local d’urbanisme ne se révise pas à chaque séance d’un conseil communautaire. Il se passera souvent un mandat entier sans qu’il soit révisé. En réalité, la compétence sera exercée sans que le conseil ait eu à se prononcer, parce qu’il fera une révision tous les dix ou quinze ans.

Pour en revenir à notre idée de départ, nous avons fait une très grande ouverture. Mme Linkenheld a très bien expliqué comment nous avons évolué depuis la position initiale, qui était le transfert automatique.

En commission mixte paritaire, rappelons-le, tous les groupes ne sont pas représentés. Le débat doit donc avoir lieu en séance publique. Pour ma part, je souhaite que nous en restions au 50 %-50 %.