Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il s’agit de décliner dans les schémas de cohérence territoriale les objectifs de développement de l’agriculture, de protection des espaces agricoles, et de fixer des objectifs de consommation des différents espaces.

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