Intervention de Michel Ménard

J’ai bien compris les arguments de Mme la rapporteure : l’objectif est d’éviter la création d’EPFL d’opportunité. Dans cette perspective, si l’amendement no 291 lui paraît difficile à accepter, peut-être sera-t-elle plus favorable à l’amendement no 295 , qui tend à remplacer la condition d’ancienneté de trois ans par une condition de création avant le 26 juin 2013, date du début de la discussion du présent projet de loi. De cette manière, nous serions certains d’éviter les créations d’EPFL pour des raisons d’opportunité. En effet, les EPFL créés ou en cours de création depuis le début de l’examen de ce projet de loi ne pourront pas bénéficier de la garantie prévue à l’alinéa 3 de cet article 68.

Je tiens à protéger les EPFL déjà créés qui donnent satisfaction. Si vous m’assurez que l’amendement no 295 sera adopté, je veux bien renoncer aux autres amendements que j’ai déposés sur cet article.