Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 69
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Le cadre juridique ne s’opposant pas à ce que le conseil régional soit également cosignataire des conventions, il n’est pas nécessaire de prévoir cette possibilité dans la loi. Je suggère le retrait de cet amendement.
