Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70
Sandrine Mazetier, présidente :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 70 quater. Je suis saisie de trois amendements, nos 576 , 575 et 574 , qui visent à le rétablir et peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
