Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le texte voté par le Sénat comprenait un article 84 ter introduit par amendement sénatorial contre l’avis du Gouvernement et qui ne concerne que la domanialité de Chambord. Il s’agit d’ailleurs d’un cavalier législatif qui n’aurait pas manqué d’être sanctionné par le Conseil constitutionnel. Notre commission des affaires économiques a adopté le 18 décembre dernier des amendements de suppression dudit article, déposés par le président Brottes et moi-même – séparément, je vous rassure.