Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 85
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires européennes :La commission suggère le retrait de cet amendement et émetra à défaut un avis défavorable, dans l’intérêt de la simplification, certes, mais aussi parce qu’il était une fois les articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3,
